Conseil du 12/03/2024
Présents : MM GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MINARY Michel, SALOMON Damien, WEBER Daniel, ROUSSEAU Jean-Michel, PERCAILLE Dominique, KNAUS Alexis, SENNEGON LASGONNIERE Raphaël et Mme MEZIERE Aline.
Absent(s) excusé(s) : M. MULIN Frédéric (procuration à M. GUILLAUME Philippe)
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2024.
Ordre du jour :
1 – Subvention au comité des fêtes
2 – Evolution des modes de gestion des logements réservés (GBM)
3 – Suppression et création de poste agent technique
4 – Attribution des marchés de travaux de la salle communale
5 – Avenant Maîtrise d’œuvre Soliha
6 – Questions diverses.
1 – SUBVENTION AU COMITE DES FÊTES :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité du comité des fêtes pour l’année 2023 et la demande de subvention pour l’année 2024.
Il est proposé de verser au comité des fêtes la somme de 3500,00€ pour l’année 2024. Cette somme comprend également le rattrapage des années précédentes non versées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le versement de 3500,00 € pour l’année 2024.
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 1 « abstention »
2 – EVOLUTION DE LA GESTION DES LOGEMENTS RÉSERVÉS (GBM)
Conformément à l’article R441-5 du Code de la construction et de l’Habitation, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être réservataires de logements locatifs sociaux en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts relatifs à leur construction ou à leur réhabilitation, de leur financement ou encore d’un apport financier.
Un nouveau système de réservation des logements a été voté par délibération au conseil communautaire en date du 14/12/2023 et prévoit un système de gestion des réservations à l’échelle intercommunale qui passe par l’adhésion à une démarche de gestion commune des droits de réservation, dite démarche de « pot commun ». Cette adhésion permettra aux communes de positionner des ménages sur les logements qui seraient réservés à GBM lors de la mise en service des prochains programmes neufs construits sur leur territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à la démarche de « pot commun ».
11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
3 – SUPPRESSION DE POSTE ET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 05/03/2024, le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 30/35ème.
Poste
Nb heures/semaine
Ancien effectif
Nouvel effectif
Poste agent technique contractuel
10/35e
1
0
Poste agent technique titulaire
30/35e
0
1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
4 – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE LA SALLE COMMUNALE :
Le conseil municipal, après publicité et mise en concurrence des marchés de travaux et suite à l’analyse des offres concernant l’aménagement de locaux périscolaires dans la salle communale située Rue des Mats Brûlés, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes, dont les offres répondent le mieux aux critères de sélection et de pondération définis lors de l’appel d’offres :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANTS EN € HT
1
DEMOLITION GROS ŒUVRE TERRASSEMENT VRD
BARANZELLI
41 979,82 €
2
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
GTY
84 350,10 €
3
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU
SERRURERIE - MENUISERIES INTERIEURES
VD MENUISERIE
53 737,29 €
4
PLÂTRERIE DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS PEINTURE
JLG PEINTURES
60 114,55 €
5
CHAPE CARRELAGE FAÏENCE
MACCANIN Père et Fils
20 441,10 €
6
CHAUFFAGE GRANULÉS BOIS - ECS VENTILATION
ANVOLIA 21
109 500,96 €
7
PLOMBERIE SANITAIRE
ANVOLIA 21
24 869,19 €
8
ELECTRICITE
ELECTRICITE VILLEMAGNE
26 798,74 €
9
RAVALEMENT DE FAçADES ECHAFAUDAGES
FACADES BISONTINES
33 430,18 €
Montant total du marché : 455 221,93 € HT
Les marchés ont fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :
· Presse écrite : Avis d’appel à la concurrence publié dans l’Est Républicain du 28/11/2023
· Plate-forme de dématérialisation : https://www.e-marchespublics.com
11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
5 – AVENANT MAÎTRISE D’ŒUVRE SOLIHA :
L’avant-projet définitif a été arrêté à la base d’un montant prévisionnel de travaux estimé à 532 150,00€ HT (délibération du 11/07/2023).
En accord avec le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre propose de fixer les honoraires de Maîtrise d’œuvre de façon définitive sur la base du montant du coût des travaux issu du résultat de l’appel d’offres, soit : 455 221,93€ HT.
Par conséquent, le montant définitif des honoraires est arrêté à la somme de :
57 813,19€ HT soit 69 375,83€ TTC (taux de rémunération : 12,70%).
Un avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre N°11.21/GF-07 est établi pour fixer la rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
· Accepte le montant définitif des honoraires de Maîtrise d’œuvre
· Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
6 – QUESTIONS DIVERSES :
o Taxe d’aménagement : Suite au jugement du tribunal administratif du 01/02/2024 relatif au partage de la taxe d’aménagement ainsi qu’à la décision de Grand Besançon Métropole de faire appel, les communes doivent se prononcer quant au reversement ou non par GBM de la part de 30% de la taxe d’aménagement encaissée en 2022 et 2023.
Le conseil municipal décide le non reversement de la part de 30% de la taxe d’aménagement jusqu’à la date de jugement en appel.
o Projet USEP : Dans le cadre de l’USEP, les élèves de CM2 vont partir en voyage scolaire au Maroc (12 élèves dont 5 de Noironte). Le conseil décide d’octroyer une subvention de 150,00€ par élève de Noironte soit une subvention totale de 750,00€
o Réparation chaudière : Le conseil municipal valide le remplacement de la chaudière d’un logement communal.
Fin de la séance à 20h45
Le Maire,
Philippe GUILLAUME