Conseil du 03/09/2024
Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MINARY Michel, MEZIERE Aline, PERCAILLE Dominique, SALOMON Damien, ROUSSEAU Jean-Michel, WEBER Daniel, SENNEGON LASGONNIERE Raphaël et KNAUS Alexis.
Absent(s) excusé(s) : PERCAILLE Dominique (procuration à GUILLAUME Philippe)
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2024.
Ordre du jour :
1 Appel à contribution FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) et FAAD (Fond d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté).
2 Fonds de concours « rue de la Corvée » - GBM Voirie.
3 Attribution subvention 2024 à l’école
4 Demande de remboursement à l’école pour factures de transport.
5 Autorisation de signature d’un avenant prestation RGPD (Règlement Européen à la Protection des Données).
6 Questions diverses.
1 – APPEL A CONTRIBUTION FSL ET FAAD :
Chaque année, le département du Doubs sollicite les communes afin de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).
Pour l’année 2024, les montants sont les suivants :
- FSL : 0,61 € / habitant
- FAAD : 0,30 € / habitant
La commune comporte 405 habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Accepte de participer financièrement au FAAD et au FSL pour l’année 2024.
- Autorise le versement des sommes définis ci-dessous :
o 0.61 € x 405 habitants pour le FSL 247,05 €
o 0.30 € x 405 habitants pour le FAAD 121,50 €
Vote : 8 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 3 voix « contre ».
2 - FONDS DE CONCOURS « RUE DE LA CORVEE » - GBM VOIRIE.
Monsieur le Maire de NOIRONTE expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
· à hauteur d’un pourcentage fixé par délibération pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
OU
correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2023, il a été réalisé sur la commune de NOIRONTE, l’opération « Chemin de la corvée – Eclairage public » dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie.
Cette opération étant soldée, il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention.
L’opération n’ayant pas été réceptionnée par la commune, le conseil municipal décide de reporter cette délibération à un conseil municipal ultérieur.
3 – ATTRIBUTION SUBVENTION 2024 A L’ECOLE :
Chaque année, la commune verse à l’école de Noironte une subvention d’un montant de 690,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer la somme de 690,00 € à l’école de Noironte pour l’année 2024.
- Autorise le versement de cette somme sur le compte de l’association scolaire Nirontaise.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
4 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT A L’ECOLE POUR TRANSPORT SCOLAIRE :
La collectivité a réglé des factures de transport scolaire à la société Mobilités Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 1720,00 €. Il convient de demander le remboursement de cette somme à l’Ecole de Noironte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire à demander le remboursement de la somme due par l’Ecole de Noironte.
- Autorise le comptable à passer les écritures comptables correspondantes.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
5 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA PRESTATION RGPD :
En 2018, la commune a confié la prestation RGPD à l’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) par la signature d’une convention et désigné ainsi le DPO (Délégué à la Protection des Données) mutualisé de l’ADAT auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) pour représenter la collectivité.
Compte tenu de l’évolution de la prestation pour mieux accompagner le maintien en conformité des collectivités au regard de la réglementation, il convient de signer un avenant à cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. Le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention RGPD pour la réalisation de missions optionnelles.
Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
QUESTIONS DIVERSES :
· ONF (Office National des Forêts) : Signature d’un marché ponctuel d’abattage/façonnage d’un montant de 3 590,00 € HT et d’un marché ponctuel de débardage/câblage d’un montant de 3 140,00 € HT.
Fin de la séance à 20h10.
Le Maire,
Philippe GUILLAUME