Conseil du 01/10/2024

Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MINARY Michel, MEZIERE Aline, PERCAILLE Dominique, SALOMON Damien, SENNEGON LASGONNIERE Raphaël.

Absent(s) excusé(s) : KNAUS Alexis (donne procuration à MEROT Pascal), ROUSSEAU Jean-Michel (donne procuration à MULIN Frédéric) et WEBER Daniel (donne procuration à GUILLAUME Philippe).

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. Raphaël SENNEGON LASGONNIERE

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2024.

Ordre du jour :

1 Réhabilitation salle communale : Avenant n°1 lot 1

2 Réhabilitation salle communale : Avenant n°1 lot 3

3 Etat d’assiette des coupes 2025 (ONF)

4 Questions diverses

1 – AVENANT N°1 AUX LOTS N°1 ET N°3 – Aménagement de locaux périscolaires dans la salle communale.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’avenant N°1 au lot N°01- Démolition Gros œuvre Terrassement VRD de l’entreprise BARANZELLI et de l’avenant N°1 au lot N°03- Menuiseries extérieures bois alu - Serrurerie - Menuiseries intérieures de l’entreprise VD MENUISERIE, dans le cadre des marchés de travaux concernant l’aménagement de locaux périscolaires dans la salle communale située rue des Mas Brûlés.

Ces avenants modifient les montants des marchés initiaux pour les raisons suivantes :

Lot N°01- Démolition Gros œuvre Terrassement VRD :

Suite à la démolition d’une dalle existante sur vide sanitaire non accessible :

} Nécessité structurelle de prolonger un poteau béton qui s’appuyait sur la dalle démolie.

} Bouchement d’une ancienne ouverture cachée dans le vide sanitaire.

Lot N°03- Menuiseries extérieures bois alu - Serrurerie - Menuiseries intérieures :

Travaux en plus-value demandés dans le cadre du dossier EFFILOGIS :

} Plus-value pour vitrages avec facteur solaire de 0.29.

} Plus-value pour la grille pour la ventilation basse de la porte métallique du local production chaleur.

Lot 01 BARANZELLI :

- Marché initial : 41 979,82 € HT

- Avenant n°1 : 1 017,50 € HT

- Nouveau marché : 42 997,32 € HT

Lot 03 SARL VD MENUISERIE :

- Marché initial : 53 737,29 € HT

- Avenant n°1 : 2 165,96 € HT

- Nouveau marché HT 55 903,25 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 } accepte les motifs des avenants,

} autorise Monsieur le Maire à signer les avenants.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

2 – ETAT D’ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2025

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

· la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

· cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

· la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelles :

- 2a - 6.06 ha

- 7j - 1.99 ha

- 12j - 3.8 ha

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.

Vote : 11 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».

QUESTIONS DIVERSES :

· Décorations de Noël : Achat de décorations de Noël d’un montant total de 1462,00 € HT.

Fin de la séance à 19h25.

 Le Maire,

Philippe GUILLAUME